Avocat spécialisé dans les droits des bénéficiaires en Californie

En général, les bénéficiaires ont :

1.) Le droit à une copie authentique, complète et finale du trust, de toute modification écrite de celui-ci et de toute instruction écrite qui pourrait avoir un impact sur la distribution des actifs du trust.

2.) Le droit de contester le trust et l’une de ses dispositions ou modifications. Pour exercer ce droit, on peut avoir des restrictions de temps et se heurter à de nombreuses complexités nécessitant les compétences d’un avocat spécialisé dans les litiges relatifs aux fiducies.

3.) Le droit d’être raisonnablement informé sur le trust et son administration. Sur demande raisonnable, vous avez le droit d’obtenir un rapport d’information sur les actifs, les passifs, les recettes et les décaissements relatifs au trust qui sont pertinents pour votre intérêt.

4.) Le droit à une comptabilité. Un échantillon de la comptabilité pourrait inclure la déclaration écrite du fiduciaire sur les recettes, les décaissements, la nature et la valeur des actifs et des passifs, la rémunération du fiduciaire, les noms des agents engagés par le fiduciaire, leur relation avec le fiduciaire et leur rémunération.

5.) Le droit de s’opposer à une comptabilité et à un rapport d’activité. Le droit de s’opposer à une comptabilité et de demander une révision et une approbation judiciaire de toute comptabilité que vous recevez.

6.) Le droit d’obliger un fiduciaire à administrer la fiducie conformément à ses conditions, telles que l’évitement des conflits d’intérêts, l’évitement des transactions personnelles et la sécurisation et la productivité des biens de la fiducie.

7.) Le droit de recevoir un traitement équitable et impartial de la part du Trustee.

8.) Le droit de demander à un juge de suspendre les pouvoirs du Trustee ou de le remplacer par un Trustee remplaçant.

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